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Boulevard Lambermont 268
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 appartements, construire une lucarne, aménager une terrasse sur une toiture plate et créer une trémie d'escalier donnant accès au grenier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 8 septembre 2013 au dimanche 22 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 382 m² 382 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484039
Référence communale 2013/88=164/268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2013
Éléments complémentaires 10-06-2013
Dossier complet 02-07-2013
Début d'enquête publique 08-09-2013
Fin d'enquête publique 22-09-2013
Commission de concertation 03-10-2013
Notification de la décision 12-02-2014
Début des travaux 01-09-2014
Fin des travaux 09-03-2016
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques