Rue de Haerne 68
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble comportant 4 logements (2 chambres) au coin de la rue de Haerne (n° 68) et de la rue Philippe Baucq
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 495 m² | 495 m² | 495 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483970 |
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Référence communale | 9077 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2013 |
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Dossier complet | 08-07-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 20-01-2014 |
Début des travaux | 18-03-2015 |
Fin des travaux | 23-05-2016 |
Validité du permis | 19-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué