#}

Avenue des Jockeys 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations et étendre et transformer l'habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 286 m² 286 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483885
Référence communale URB/3973/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2013
Dossier complet 14-03-2013
Début d'enquête publique 24-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 19-06-2014
Validité du permis 18-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques