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Rue Roger Abeels 1
1083 Ganshoren

Modifier une partie de l'affectation (magasin en logement)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 136 m² 0 m² 0 m² -136 m²
Logement 0 m² 136 m² 136 m² 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483853
Référence communale URB/5769-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Dossier complet 29-05-2013
Notification de la décision 20-08-2013
Validité du permis 19-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques