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Boulevard de Smet de Naeyer 121
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 4 logements
Objet de la demande modifiée : la division d’une maison unifamiliale en 3 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 361 m² 349 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483831
Référence communale J.9429
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Dossier complet 01-08-2013
Notification de la décision 28-11-2013
Validité du permis 27-11-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques