Boulevard de Smet de Naeyer 121
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 4 logements
Objet de la demande modifiée : la division d’une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 349 m² | 361 m² | 349 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483831 |
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Référence communale | J.9429 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2013 |
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Dossier complet | 01-08-2013 |
Notification de la décision | 28-11-2013 |
Validité du permis | 27-11-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué