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Avenue Albert Giraud 093
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bureau en logement, ce qui porte à 3 le nombre de logments, maintenir la partie avant du rez-de-chaussée en bureau, modifier le volume de l'arrière-bâtiment, construire un passage latéral et remblayer une cour basse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 173 m² 41 m² 41 m² -132 m²
Logement 221 m² 378 m² 378 m² 157 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483814
Référence communale 2013/84=010/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 20-09-2013
Validité du permis 19-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques