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Avenue Milcamps 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de 2 à 3 unités, rehausser la toiture et aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 341 m² 382 m² 382 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483811
Référence communale 2013/83=194/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Éléments complémentaires 09-08-2013
Dossier complet 18-09-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 12-06-2015
Validité du permis 11-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques