Avenue des Tropiques 28
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’une maison unifamiliale en crèche, créer des lucarnes et modifier la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 169 m² | 169 m² | 169 m² |
Logement | 169 m² | 0 m² | 0 m² | -169 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483792 |
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Référence communale | PU 25443 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2013 |
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Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 12-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2013 |
Commission de concertation | 29-10-2013 |
Notification de la décision | 16-04-2014 |
Validité du permis | 15-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué