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Avenue des Tropiques 28
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’une maison unifamiliale en crèche, créer des lucarnes et modifier la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 169 m² 169 m² 169 m²
Logement 169 m² 0 m² 0 m² -169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483792
Référence communale PU 25443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 12-06-2013
Fin d'enquête publique 26-06-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 16-04-2014
Validité du permis 15-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques