Rue de Suisse 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement et la répartition des 4 logements avec modification de volume et de façade et création d’une terrasse
Enquête publique
du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 268 m² | 291 m² | 291 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
28-02-2013
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|---|---|
| Dossier complet |
21-06-2013
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| Enquête publique |
24-06-2013
08-07-2013 |
| Commission de concertation |
27-08-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
05-11-2013
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| Décision (notification) |
06-03-2014
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| Mise en œuvre |
15-06-2014
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| Validité |
05-03-2016
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