Rue du Duc 59-63
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser les transformations, étendre et transformer la propriété de 3 logements avec commerce en 4 logements avec commerce et bureaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 256 m² | 256 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 328 m² | 384 m² | Refusé | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483737 |
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Référence communale | URB/3970/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 26-08-2013 |
Dossier complet | 13-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Commission de concertation | 29-10-2013 |
Notification de la décision | 26-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué