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Rue Verboeckhaven 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Utiliser la toiture plate au-dessus du 1er étage en terrasse et installer une cabane de jardin sur celle-ci (Abandon du projet :09.10.2014)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483727
Référence communale URB/19714/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2013
Dossier complet 06-03-2013
Notification de la décision 29-03-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques