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Rue de Rotterdam 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logements et la création des annexes au sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage ainsi que la création des lucarnes en façade arriere

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 265 m² Refusé 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483725
Référence communale PU-35673
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2013
Éléments complémentaires 23-04-2013
Dossier complet 28-05-2013
Début d'enquête publique 11-06-2013
Fin d'enquête publique 25-06-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 30-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques