Avenue Dailly 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une terrasse et une pergola au bel étage, installer un escalier extérieur et construire un volume en fond de parcelle
Enquête publique
du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483714 |
---|---|
Référence communale | 2013/81=061/057 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2013 |
---|---|
Début d'enquête publique | 29-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2013 |
Commission de concertation | 26-09-2013 |
Notification de la décision | 24-10-2013 |
Début des travaux | 24-09-2014 |
Fin des travaux | 15-06-2015 |
Validité du permis | 23-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué