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Avenue Dailly 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une terrasse et une pergola au bel étage, installer un escalier extérieur et construire un volume en fond de parcelle

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483714
Référence communale 2013/81=061/057
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 24-10-2013
Début des travaux 24-09-2014
Fin des travaux 15-06-2015
Validité du permis 23-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques