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Rue Général Leman 18-20
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux réalisés non conformément au PU 7896 (modification de la lucarne, création d'une terrasse et modification du sous-sol)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 120 m² 120 m² À déterminer 0 m²
Logement 314 m² 314 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483645
Référence communale 9073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2013
Dossier complet 11-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques