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Rue de Quatrecht 041
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un débit de boisson en magasin de nuit et apporter des modifications de l’aspect architectural en façade avant (vitrine et parement) dans un immeuble mixte comportant du commerce et du logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483576
Référence communale 2013/79=222/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Dossier complet 24-04-2013
Notification de la décision 30-05-2013
Fin des travaux 08-06-2016
Validité du permis 29-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques