Rue de Quatrecht 041
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un débit de boisson en magasin de nuit et apporter des modifications de l’aspect architectural en façade avant (vitrine et parement) dans un immeuble mixte comportant du commerce et du logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483576 |
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Référence communale | 2013/79=222/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2013 |
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Dossier complet | 24-04-2013 |
Notification de la décision | 30-05-2013 |
Fin des travaux | 08-06-2016 |
Validité du permis | 29-05-2015 |
Instances d'avis
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