#}

Rue Pangaert 3
1083 Ganshoren

Modifier l'affectation du rez de chaussée et du premier étage en duplex (bureau en logement)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 220 m² 0 m² 0 m² -220 m²
Logement 161 m² 384 m² 384 m² 223 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483573
Référence communale URB/5765-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Dossier complet 22-05-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques