Rue Pangaert 3
1083 Ganshoren

Modifier l'affectation du rez de chaussée et du premier étage en duplex (bureau en logement)


Ganshoren

Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 384 m² 384 m² 223 m²
Bureau 220 m² 0 m² 0 m² -220 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/483573
Référence communale URB/5765-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-02-2013
Dossier incomplet 04-03-2013
Avis siamu 03-05-2013
Dossier complet 22-05-2013
Avis fonctionnaire délégué 24-07-2013
Décision (notification) 12-08-2013
Mise en œuvre
Validité 11-08-2015

Données publiques