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Chaussée de Waterloo 1315
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'u commerce dans les garages d'un petit immeuble à 2 appartements dont celui du deuxième étage est agrandi dans les combles (SANS SUITE)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483568
Référence communale 16-40934-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Éléments complémentaires 11-04-2013
Dossier complet 07-06-2013
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques