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Rond-Point du Meir 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 19 mai 2013 au dimanche 2 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 449 m² 133 m² 133 m² -316 m²
Logement 213 m² 515 m² 515 m² 302 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483547
Référence communale 48176-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Dossier complet 25-04-2013
Début d'enquête publique 19-05-2013
Fin d'enquête publique 02-06-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques