Avenue des Citrinelles 89
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2013 au jeudi 2 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 226 m² | 248 m² | 248 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483538 |
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Référence communale | 15640 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2013 |
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Début d'enquête publique | 18-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2013 |
Commission de concertation | 15-05-2013 |
Notification de la décision | 25-10-2013 |
Début des travaux | 12-11-2013 |
Validité du permis | 24-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué