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Avenue des Citrinelles 89
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2013 au jeudi 2 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 248 m² 248 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483538
Référence communale 15640
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Début d'enquête publique 18-04-2013
Fin d'enquête publique 02-05-2013
Commission de concertation 15-05-2013
Notification de la décision 25-10-2013
Début des travaux 12-11-2013
Validité du permis 24-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques