Avenue Jules Bordet 32-34
1140 Evere
Modifier l'aspect des façades d'un immeuble de production de biens immatériels, aménager les abords et placer des enseignes
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 5.382 m² | 0 m² | 0 m² | -5.382 m² |
Bureau | 0 m² | 5.382 m² | 5.382 m² | 5.382 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483504 |
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Référence communale | 2013-38-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2013 |
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Dossier complet | 20-03-2013 |
Notification de la décision | 01-10-2013 |
Validité du permis | 30-09-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué