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Rue de Bosnie 73
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 423 m² 429 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483497
Référence communale PU2013-49
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2013
Dossier complet 05-09-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 20-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques