#}

Place de la Duchesse de Brabant 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² Refusé 0 m²
Logement 249 m² 249 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483488
Référence communale PU-35761
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision 21-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques