Avenue Paul Dejaer 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du commerce (magasin vers pizzeria), modifier le nombre et la répartition des logements et couvrir la cour
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483487 |
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Référence communale | PU2013-48 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2013 |
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Dossier complet | 30-12-2013 |
Début d'enquête publique | 06-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2014 |
Commission de concertation | 04-02-2014 |
Notification de la décision | 25-11-2014 |
Validité du permis | 24-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué