Rue de Liedekerke 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Régulariser un duplex aux 3ème et 4ème étages


Saint-Josse-ten-Noode

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 253 m² - -3 m²
Autres 50 m² 50 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/483481
Référence communale URB/19713/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 22-02-2013
Avis siamu 05-03-2013
Dossier incomplet 26-03-2013
Dossier complet 25-04-2013
Décision (notification) 05-06-2013
Mise en œuvre
Validité 04-06-2015

Données publiques