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Boulevard du Souverain 320
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager des emplacements de stationnement supplémentaires pour une station service

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483477
Référence communale 15639
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2013
Dossier complet 21-03-2013
Début d'enquête publique 21-03-2013
Fin d'enquête publique 04-04-2013
Commission de concertation 18-04-2013
Notification de la décision 10-09-2013
Validité du permis 09-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques