Rue Verte 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Agrandir un bâtiment (avec rez commercial) et créer 4 logements (3 logements accordés)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483472 |
---|---|
Référence communale | URB/19712/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2013 |
---|---|
Dossier complet | 30-04-2013 |
Début d'enquête publique | 06-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2013 |
Commission de concertation | 24-05-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation