Rue Brichaut 047
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ : augmenter le nombre de logements (de 2 à 3), fermer un balcon, construire une annexe en toiture à arrière et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 29 janvier 2015 au jeudi 12 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 301 m² | 325 m² | 330 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483428 |
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Référence communale | 2013/74=028/047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2013 |
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Dossier complet | 22-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2015 |
Commission de concertation | 26-02-2015 |
Notification de la décision | 03-12-2015 |
Début des travaux | 08-11-2016 |
Fin des travaux | 28-05-2018 |
Validité du permis | 03-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué