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Rue Brichaut 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ : augmenter le nombre de logements (de 2 à 3), fermer un balcon, construire une annexe en toiture à arrière et modifier l'aspect de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 janvier 2015 au jeudi 12 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 325 m² 330 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483428
Référence communale 2013/74=028/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2013
Dossier complet 22-01-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-01-2015
Fin d'enquête publique 12-02-2015
Commission de concertation 26-02-2015
Notification de la décision 03-12-2015
Début des travaux 08-11-2016
Fin des travaux 28-05-2018
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques