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Chaussée de Gand 393
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en agence de paris

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483416
Référence communale PU-35759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2013
Éléments complémentaires 16-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-07-2013
Validité du permis 07-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques