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Chaussée de Ninove 215
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'un rez commercial, la création d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, la fermeture des balcons en façade arrière et de l’augmentation de nombre de logements dans une maison de rapport suite au PV.U.623.11 et PV MAC.U.06922/13

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483399
Référence communale PU-35758
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2013
Éléments complémentaires 24-07-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques