Chaussée de Ninove 215
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un rez commercial, la création d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, la fermeture des balcons en façade arrière et de l’augmentation de nombre de logements dans une maison de rapport suite au PV.U.623.11 et PV MAC.U.06922/13
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483399 |
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Référence communale | PU-35758 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2013 |
Dossier complet | 05-08-2013 |
Début d'enquête publique | 27-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation