Rue Jolly 123
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire un immeuble ( rez-de-chaussée et 1er étage) pour étendre un équipement d'intérêt cillectif et construire un volume supplémentaire pour installer un ascenseur
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.005 m² | 2.310 m² | 2.310 m² | 305 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483355 |
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Référence communale | 2013/73=153/123-131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2013 |
Dossier complet | 27-05-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2013 |
Commission de concertation | 11-07-2013 |
Notification de la décision | 17-10-2013 |
Validité du permis | 16-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué