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Rue Jolly 123
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire un immeuble ( rez-de-chaussée et 1er étage) pour étendre un équipement d'intérêt cillectif et construire un volume supplémentaire pour installer un ascenseur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.005 m² 2.310 m² 2.310 m² 305 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483355
Référence communale 2013/73=153/123-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2013
Éléments complémentaires 03-05-2013
Dossier complet 27-05-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-06-2013
Fin d'enquête publique 26-06-2013
Commission de concertation 11-07-2013
Notification de la décision 17-10-2013
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques