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Rue Marguerite Bervoets 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale à front de rue et réaliser une annexe arrière et une rehausse du second logement unifamilial arrière

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483282
Référence communale PU 25439
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Dossier complet 12-08-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques