Avenue Le Marinel 20
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
URBANISME : construire 3 immeubles comportant au total 18 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22bis, avenue Hansen Soulie n°79) et 42 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen Soulie n° 81)
ENVIRONNEMENT : 42 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.960 m² | À déterminer | 1.960 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2013 |
---|---|
Dossier complet | 16-05-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué