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Avenue Le Marinel 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

URBANISME : construire 3 immeubles comportant au total 18 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22bis, avenue Hansen Soulie n°79) et 42 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen Soulie n° 81)
ENVIRONNEMENT : 42 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.960 m² À déterminer 1.960 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483249
Référence communale 9067
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Dossier complet 16-05-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques