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Avenue de Tervueren 80
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer un immeuble mixte comportant 1 bureau et 2 logements (réorganisation intérieure)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 108 m² 49 m² 49 m² -59 m²
Logement 483 m² 604 m² 604 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483239
Référence communale 9065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Dossier complet 22-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 21-05-2013
Notification de la décision 28-08-2013
Début des travaux 15-03-2014
Validité du permis 27-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques