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Avenue de la Paix 4
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Modifier la toiture et les lucarnes en façades avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 622 m² 635 m² 635 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483216
Référence communale 8160/PU-10.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 25-10-2013
Notification de la décision 27-10-2014
Début des travaux 01-04-2015
Validité du permis 26-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques