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Avenue du Duc Jean 67
1083 Ganshoren

Modifier le volume en toiture en façade arrière et créer un 4ème logement sous combles (mise en conformité)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 351 m² 364 m² 364 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483191
Référence communale URB/5762-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 03-05-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques