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Rue Waelhem 058
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, affecter une partie du rez-de-chaussée commercial en un studio et remplacer une partie des châssis du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 0 m² Refusé -78 m²
Logement 319 m² 397 m² Refusé 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483168
Référence communale 2013/66=286/058-060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 01-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques