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Avenue de Beersel 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de l'extension et des aménagements d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 132 m² 132 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483149
Référence communale 16-40918-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 26-04-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 27-05-2013
Commission de concertation 12-06-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques