Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/483137
Identifiant1355922
Référence communalePU2013-39

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 01-10-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un centre de formation horeca en maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0136/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 369 m² 369 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 369 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2020 13/PU/1759179 À l'instruction
10-07-2018 PU/690706 28-08-2019 Octroyé
25-09-2008 PU/274480 22-03-2010 Refusé
PU/271395 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps