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Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination d'un centre de formation horeca en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 369 m² 0 m² 0 m² -369 m²
Logement 0 m² 369 m² 369 m² 369 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483137
Référence communale PU2013-39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 10-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 01-10-2013
Début des travaux 19-10-2013
Validité du permis 30-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques