Avenue Stuart Merrill 81
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la maison unifamiliale par la création d'une boite traversant la toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 mai 2013 au mardi 11 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 208 m² | 208 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483133 |
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Référence communale | PU 25438 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2013 |
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Dossier complet | 23-05-2013 |
Début d'enquête publique | 28-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2013 |
Commission de concertation | 25-06-2013 |
Notification de la décision | 28-08-2014 |
Validité du permis | 27-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué