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Avenue Stuart Merrill 81
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la maison unifamiliale par la création d'une boite traversant la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 mai 2013 au mardi 11 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 208 m² 208 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483133
Référence communale PU 25438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2013
Dossier complet 23-05-2013
Début d'enquête publique 28-05-2013
Fin d'enquête publique 11-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 28-08-2014
Validité du permis 27-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques