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Rue Théophile De Baisieux 123
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 2 logements et la construction d'une annexe à l'arrière du bien
objet de la demande modifiée: la construction d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 138 m² 138 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483125
Référence communale J.9424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2013
Dossier complet 30-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques