Rue Théophile De Baisieux 123
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 2 logements et la construction d'une annexe à l'arrière du bien
objet de la demande modifiée: la construction d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 128 m² | 138 m² | 138 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483125 |
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Référence communale | J.9424 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2013 |
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Dossier complet | 30-06-2014 |
Notification de la décision | 09-07-2014 |
Validité du permis | 08-07-2016 |
Instances d'avis
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