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Rue Vanderhoeven 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer une lucarne en toiture et aménager un logement supplémentaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 368 m² 368 m² 368 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483110
Référence communale URB/19709/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2013
Dossier complet 18-02-2013
Notification de la décision 19-06-2013
Validité du permis 18-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques