Rue Edmond Rostand 56
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser une extension + démolir l'annexe existante
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 154 m² | 153 m² | Donnée manquante | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483044 |
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Référence communale | 48162-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2013 |
Dossier complet | 21-05-2013 |
Début d'enquête publique | 31-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2013 |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 20-01-2014 |
Validité du permis | 19-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué