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Rue Edmond Rostand 56
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une extension + démolir l'annexe existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 153 m² Donnée manquante -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483044
Référence communale 48162-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2013
Éléments complémentaires 29-04-2013
Dossier complet 21-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 20-01-2014
Validité du permis 19-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques