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Avenue Paul Dejaer 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 81 m² 81 m² 2 m²
Logement 290 m² 290 m² 290 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483011
Référence communale PU2013-36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2013
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 18-02-2014
Validité du permis 17-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques