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Avenue Eugène Plasky 121
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de cet immeuble de commerce de service (banque) vers équipement d'intérêt collectif (centre médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 288 m² Donnée manquante 288 m²
Commerce 288 m² 0 m² Donnée manquante -288 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482967
Référence communale 2013/61=088/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2013
Dossier complet 07-03-2013
Notification de la décision 10-05-2013
Validité du permis 09-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques