Rue Verte 181
1030 Schaerbeek
Classé sans suite - supprimer le duplex trois chambres de cet immeuble destiné à du logement collectif en vue d'y aménager des chambres supplémentaires (passer de 10 à 15), effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modification en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482961 |
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Référence communale | 2013/60=276/181 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2013 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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