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Avenue Henri Hollevoet 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation des bureaux au rez-de-chaussée d'un immeuble (35 logements) en un logement ainsi que le changement de la façade.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 102 m² 0 m² 0 m² -102 m²
Logement 0 m² 102 m² 102 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482914
Référence communale PU-35750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Éléments complémentaires 12-04-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 04-03-2014
Validité du permis 03-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques