#}

Avenue Emile Van Becelaere 5-7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482886
Référence communale PU/29257-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 06-03-2013
Début d'enquête publique 18-03-2013
Fin d'enquête publique 01-04-2013
Commission de concertation 16-05-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques