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Avenue Molière 92
1190 Forest

Référence régionale PU/482876
Référence communale PU 25434
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 mai 2013 au mardi 11 juin 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Rehausser le bâtiment principal, réaliser de nouvelles annexes arrière, diviser le logement unifamilial en 4 logements distincts, modifier la destination du bâtiment arrière de remise en 1 logement distinct et créer 6 emplacments de parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 10-05-2013
Début d'enquête publique 28-05-2013
Fin d'enquête publique 11-06-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 14-05-2014
Validité du permis 13-05-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 694 m² 910 m² 910 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-04-2018 PU/675746 26-06-2019
10-12-2015 PU/587341
12-09-2011 PU/406568
02-07-2008 PU/269733 02-12-2008
06-12-2007 PU/269593
30-08-1912 PU/251464 30-08-1912
12-07-1907 PU/249768 12-07-1907

Ligne du temps