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Avenue Victor Rousseau 159-175
1190 Forest

Permis modificatif pour le projet autorisé par le permis d'urbanisme précédent.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 139 m² 112 m² 112 m² -27 m²
Bureau 202 m² 229 m² 229 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482867
Référence communale PU 25433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 19-04-2013
Notification de la décision 22-08-2013
Validité du permis 21-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques