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Rue de l'Eglise 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Création d'une terrasse arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482775
Référence communale AB 7305 14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Éléments complémentaires 12-03-2013
Dossier complet 28-03-2013
Notification de la décision 06-06-2013
Validité du permis 05-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques